Version applicable au 16 septembre 2026.
1. Vendeur
ILLU — SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 102 413 481 — SIRET : 102 413 481 00015
RCS Saint-Étienne : 102 413 481
TVA intracommunautaire : FR36102413481
12 chemin du Vieux Chêne, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, France
contact@illu-manufacture.fr
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur books.illu-manufacture.fr avec des consommateurs.
2. Produits
Les ouvrages proposés sont principalement des livres anciens, rares ou d’occasion. Chaque exemplaire constitue généralement une pièce unique. Son état, sa reliure, ses particularités et les éventuels défauts connus sont décrits sur sa fiche. Les photographies et illustrations ont une vocation de présentation ; la description écrite et les caractéristiques expressément indiquées prévalent.
3. Prix et disponibilité
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison et les éventuelles options sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Malgré les contrôles de stock, un ouvrage unique peut exceptionnellement devenir indisponible ; dans ce cas, la commande concernée est annulée et remboursée.
4. Commande
Le client vérifie le contenu du panier, l’adresse de livraison et le coût total avant de valider la commande. La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et traité de manière sécurisée par Stripe. ILLU ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus, d’opposition ou d’incident de paiement.
6. Livraison en France et à l’international
Les modes, prix et délais indicatifs disponibles sont affichés avant paiement selon la destination et le panier. Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Pour les destinations hors Union européenne, les droits, taxes d’importation et frais locaux sont, sauf mention contraire explicite, à la charge du destinataire. Des restrictions douanières peuvent empêcher certaines destinations.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles impératives applicables. Toute avarie visible doit être documentée et signalée rapidement à ILLU et au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sans ambiguïté sa décision de se rétracter, notamment à contact@illu-manufacture.fr ou au moyen du formulaire en annexe. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge.
L’ouvrage doit être retourné complet et suffisamment protégé. Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le remboursement est effectué conformément à la loi, par le même moyen de paiement sauf accord différent ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le caractère ancien ou d’occasion, l’usure et les défauts clairement signalés avant l’achat sont pris en compte dans l’appréciation de la conformité. Toute demande doit être adressée à contact@illu-manufacture.fr avec le numéro de commande et les éléments utiles.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et aux obligations comptables sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à ILLU aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — www.cm2c.net.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions légalement compétentes pourront être saisies.
Annexe — formulaire de rétractation
À l’attention d’ILLU, 12 chemin du Vieux Chêne, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, France — contact@illu-manufacture.fr
Je vous notifie ma rétractation de la commande suivante :
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